Archivage fiscal - Archivage des Données comptables et financières

ARCHIVAGE FISCAL des DONNEES COMPTABLES et FINANCIERES

Une gestion facile et sécurisée

La réponse aux enjeux du contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Les données, traitements, documentations et pièces justificatives comptables et financières de l’entreprise sont hébergées dans une infrastructure hautement sécurisée et accessible par les utilisateurs habilités après authentification.

Une solution indépendante du système d’informations comme le précise l’instruction fiscale de référence qui inclue la traçabilité, la garantie d’intégrité des données et la datation certaine du traitement par horodatage

Archivage du fichier des écritures comptables (FEC)

Besoin d'une expertise ?

 

ARCHIVAGE FISCAL des DONNEES COMPTABLES et FINANCIERES

Les Entreprises nous confient le traitement des documents pour une gestion électronique et un archivage sûr. Un site sécurisé et dédié au numérique pour des données sensibles : notre métier depuis des années.

 

Gestion des données facile et sécurisée

CONSERVATION ET TRACABILITE

des documents.

IDENTIFICATION ET INDEXATION

Selon les données à archiver Numéro de facture, de compte, date, nom du fournisseur, full text…

DISPONIBILITE IMMEDIATE

de tous vos documents.

 

Une obligation d’archivage fiscal:

Notre prestation permet d’archiver électroniquement le FEC ou les données comptables pour en garantir la disponibilité mais aussi l’intégrité et l’authenticité.

  • Obligation de présentation (2014):

    Le fichier des écritures comptables (FEC) en cas de vérification de comptabilité.

  • Obligation d’Archivage des Données Comptables (2006) :

    Les entreprises industrielles et commerciales sont tenues d’archiver et de présenter, en cas de contrôle fiscal informatisé, les documents comptables (livre-journal, grand-livre, livre d’inventaire, description de l’organisation et des procédures comptables)

  • Obligation d’Archivage des Factures (2007) :

    Les entreprises industrielles et commerciales sont tenues d’archiver et de présenter, le double de la facture transmise, Pour la conservation du double original de leurs factures de vente créées sous forme informatique et transmises sur support papier, les entreprises ont deux possibilités: - soit, elles conservent un double papier de la facture transmise; ce qui suppose I 'impression de deux documents : l'original de la facture destiné au client et son double papier qui doit être archivé par le fournisseur ;


  Comment mettre en place l'archivage fiscal des données comptables et financières ?

Depuis plusieurs années, l’archivage « légal » des éditions de clôtures comptables et autres pièces justificatives issues de la comptabilité et/ou du domaine de gestion est une prestation maitrisée par le Groupe Numéria.

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