Archivage légal

Archivage légal

Archivage légal : stockage et conservation électronique fiable et pratique

L'archivage légal implique des précautions spéciales qui permettront à coup sûr d'authentifier le document et son auteur afin qu'il possède une valeur de preuve.

ISE met à votre disposition les moyens et le support technique nécessaire à l'archivage légal des documents et des données dans les meilleures conditions.

Faîtes recours à la nouvelle technologie d'archivage qui permet au document de garder sa valeur juridique.

Profitez du savoir-faire technologique de l'ISE et d'outils performants comme le support numérique, la microfiche argentique ou le numérique CDROM, mis à votre disposition afin de vous apporter une solution adaptée à vos exigences en matière d'archivage.

L'archivage légal aux normes NF Z43400 et NF Z42013

ISE intégre les spécifications et les obligations de l'archivage légal dans ses solutions de gestion électronique des documents comme le témoigne notre mise en conformité aux normes NF Z43400 et NF Z42013 :

  • La première norme, établie également au niveau international par sa transposition ISO (ISO 14641-1), définit tout particulièrement les conditions à respecter pour assurer la valeur probante des documents numérisés. Elle traite ainsi des obligations de traçabilité et de conservation dans la durée.
  • La seconde traite en grande partie des aspects juridiques de l'enregistrement COM ainsi que du dual enregistrement (COM et COLD).

Ces deux normes, véritables bases de l'archivage légal, articulent l'ensemble de nos prestations : de la numérisation des documents à leur archivage.

Vous souhaitez mettre en place un système de GED respectant les lois et normes en vigueur ? N'hésitez plus, faites-nous part de vos besoins.

Notre offre de conseils en solution d’archivage légal

Archiver ses documents de manière électronique pose des contraintes juridiques importantes. Les entreprises n’ont, en général, que peu de temps et de moyens pour leur permettre de suivre les évolutions légales des solutions d’archivage. Le nombre de documents et d’information ainsi que les méthodes ne cesse d’évoluer au fil des années. Il est alors nécessaire de posséder une réelle expertise pour mettre en place une dématérialisation de documents efficace et pertinente.

C’est pourquoi ISE propose également des services de conseils et d’audit qui permettent d’analyser vos besoins et les contraintes liées à votre activité. Après un diagnostic et un état des lieux de votre société, nous vous proposons une solution d’archivage légal adapté.