Copie conforme

Copie conforme

Copies conformes pour l'archivage électronique

Le Groupe Numeria offre des prestations de dématérialisation de documents et des solutions évolutives d'archivage numérique.
ProDIP le logiciel d'archivage électronique, permet de trouver le document souhaité et d'afficher ou imprimer une copie conforme en vous assurant une efficacité totale.
Toutes les solutions pour réaliser des copies conformes et modifier des formats de fichiers sont assurées par des logiciels performants et des technologies en adéquation avec les normes en vigueur pour la duplication de documents, afin de vous garantir l'irréversibilité des données.

Copie conforme et archivage

Dans le cadre de la dématérialisation et l'archivage électronique des documents sur support papier ou sur microformes, la valeur juridique de la copie conforme électronique soulève des interrogations.

Pour être accepté par l'administration fiscale ou comme preuve en justice sous, cette copie conforme électronique devra respecter certaines conditions.

D'après l'article 1348 du Code civil, une copie conforme peut être présentée à la place d'un document original en cas de perte du titre par la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure (C.civ., art. 1348 al. 1) ou lorsque l'original n'a pas été conservé et que la partie présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle, mais aussi durable (C.civ., art. 1348 al. 2).

Pour ce qui est de la notion de durabilité, le même article précise : "est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support".

Vous pouvez en savoir plus sur la copie conforme en posant des questions via le formulaire de contact ou en visitant notre site.