MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

I. MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants:

1.1 Identification de l'éditeur du site

Société ISE INVEST / Groupe Numeria 5 allée Rosa Luxembourg 95610 Eragny sur Oise sur Seine SA au capital de 271 000 € - Rcs Pontoise  50477532100038                                      

1.2 Directeur de la publication :

Jean-Charles Ribard

1.3.Identification de l'hébergeur du site

Groupe Numeria 5 allée Rosa Luxemburg 95610 Eragny sur Oise

www.numeria.fr

 

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

2.1 Adhésion

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à tout internaute (dénommé ci-après « utilisateur ») consultant le site internet www.numeria.fr édité par la société ise invest.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre connaissance attentivement des conditions générales avant tout accès aux pages contenues dans ce site. La consultation et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation ainsi que le respect des dispositions légales en vigueur.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

L'utilisateur du site web " www.numeria.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'éditeur du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l'éditeur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une demande de devis complémentaire et personnalisée auprès de la société ISE Invest. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2.2 Liens hypertexte

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, la société ISE a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertextes. Toutefois, la responsabilité de la société ISE Invest ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'internaute a eu accès via ce site et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, la société ISE invest ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ces liens hypertextes appartient exclusivement aux utilisateurs.

Il est, par ailleurs, précisé que les utilisateurs et visiteurs du site de la société ISE Invest ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site web.

2.3 Propriété intellectuelle

Le site internet édité par la société ISE Invest et les composantes de celui-ci (données, pages, logos, graphismes, photographies, animations sonores ou musicales, textes, expressions, dénominations, code source, programmes informatiques, scripts, etc.) font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres tels que droit d'auteur, marques, dessins & modèles.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d'extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l'éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Les copyrights, marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle de la société ISE invest restent la propriété exclusive de la société ISE Invest  ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ceux-ci. L'utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.4 Cookies

L'utilisateur est informé, qu'à l'occasion d'une visite sur ce site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie consiste en un bloc de données qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur ce site afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites et d'en améliorer la qualité et la pertinence.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l'utilisateur d'être informé de la présence d'un cookie, voire de le refuser. Il appartient à l'utilisateur de désactiver lui-même les cookies depuis son logiciel de navigation (www.cnil.fr).

2.5 Protection des données personnelles

La société ISE Invest  attache une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect des lois en vigueur dans ce domaine.

ISE invest a désigné un délégué à la protection des données personnelles, Monsieur Aurélien ESPIE, administrateur réseau et système du groupe NUMERIA.

L'utilisateur est informé que les informations communiquées par l'utilisateur sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'éditeur du site, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur justifiant de son identité peut exercer ses droits à l'information, d'opposition, d'interrogation, de retrait et de rectification des données les concernant auprès du responsable du traitement.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courrier à l'attention de Aurélien ESPIE, aux coordonnées de l'éditeur figurant en tête de ce document ou à l'adresse mail suivante : dpo@numeria.fr

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