Archivage légal des différents documents comptables
L'archivage des documents comptables en entreprise est obligatoire. La durée légale de conservation de chaque document est bien précise.
Documents civils et commerciaux
Les contrats fournisseurs, documents bancaires, doivent être conservés pendant cinq ans. Les pièces justificatives comme les bons de commande, bons de livraisons, factures clients et fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique doivent être conservés dix ans.
Documents et pièces comptables
Les livres (grand livre, livre journal, livre d’inventaire…) et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant dix ans.
Documents fiscaux
Livres, registres, tels que l’impôt sur le revenu, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, l’impôt sur les sociétés… doivent être conservés six ans
Documents sociaux
Le compte annuel doit être conservé dix ans
Pourquoi dématérialiser les documents comptables ?
La dématérialisation de ces documents comptables va permettre de :
- Gagner de la place
- Classer, stocker numériquement et retrouver facilement un document
- Sécuriser l’accès aux documents comptables
- Distribuer vos documents comptables grâce au coffre-fort électronique