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Mentions légales

Informations générales

Nom de la société : Société ISE INVEST / Groupe Numeria
Type d'entreprise : SA
Adresse : 5 allée Rosa Luxembourg
Code postal : 95610
Ville : Eragny sur Oise
Téléphone : 01 34 48 22 80
Email : contact@numeria.fr
TVA Intracommunautaire : FR96504775321
RCS : Rcs Pontoise 50477532100038
SIRET : 50477532100038
Code NAF : Activités des sociétés holding (6420Z)
Capital social : 271 000 €

Responsable de la publication

Nom : Ribard
Prénom : Jean-Charles

Création du site internet

Komérès, agence de communication

Hébergement du site

Agoraline

Accessibilité du site

Le site est en principe accessible aux internautes 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site, notamment les marques, logos, signes et tout autre contenu fait l’objet d’une protection par les législations françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.

Le site et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, publication, copie des différents contenus du site sont interdites sans l’autorisation expresse de la Société, sauf exception légale.

Le non-respect de ce droit est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Responsabilité de l'Éditeur

Les informations diffusées sur le site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources qui sont réputées fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mis à disposition sur le site. Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site.

 

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