La facture électronique, pour qui ?
La facture électronique concerne désormais toutes les entreprises. Le gouvernement a retenu un déploiement en deux temps : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre ; les PME, TPE et micro‑entreprises devront les émettre au 1er septembre 2027. Les échanges passent obligatoirement par une plateforme agréée (PA, anciennement PDP).
La facture électronique pour les TPE
Depuis le 1er septembre 2026, les TPE (« Très Petites Entreprises ») doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et elles devront les émettre à partir du 1er septembre 2027. Pour être rangé dans cette catégorie, votre entreprise doit posséder au plus 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires ou un bilan total de moins de 2 millions d’euros.
Si vous remplissez ces conditions, n’attendez pas forcément cette date avant de passer à la facturation électronique. Numéria vous propose une solution de facturation électronique pour les TPE.
La facture électronique pour les PME
À partir du 1er septembre 2027, les Petites et Moyennes Entreprises ou PME seront obligées d’émettre des factures électroniques. Si votre entreprise possède moins de 250 salariés, vous êtes concernés par cette obligation.
En passant dès maintenant à la facturation électronique, vous pouvez déjà commencer par bénéficier de ses avantages, notamment ceux concernant les services comptables et RH.
La facture électronique pour les ETI
Les ETI ou « Entreprises de Taille Intermédiaire » sont soumises à la facturation électronique, en émission comme en réception, depuis le 1er septembre 2026. Si votre entreprise possède entre 250 et 4 999 salariés, vous vous retrouvez dans cette catégorie.
La facture électronique pour les grandes entreprises
Vous avez l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 si votre entreprise possède plus de 5 000 salariés. Quelle solution pour passer à la facturation électronique ?
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