Affichage obligatoire en entreprise : la liste des documents à afficher en 2026

Tout employeur, dès son premier salarié, doit afficher dans ses locaux un ensemble de documents et d'informations prévus par le Code du travail : coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail, horaires collectifs, textes sur le harcèlement, l'égalité de rémunération et les discriminations, ainsi que les consignes de sécurité. Le règlement intérieur s'ajoute à partir de 50 salariés.

Chez Numeria, nous accompagnons les entreprises dans la dématérialisation et l'archivage de leurs documents RH : l'affichage obligatoire en fait partie, notamment pour en garder la preuve.

Quels sont les affichages obligatoires dans toutes les entreprises ?

Certains affichages s'imposent dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. Le panneau obligatoire doit comporter :

• Les coordonnées de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent.
• Les coordonnées du service de santé au travail (médecine du travail) et les numéros d'urgence.
• Les horaires collectifs de travail et la durée des repos.
• Les textes sur le harcèlement sexuel et moral (articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal) et les coordonnées du référent harcèlement.
• Le texte sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail).
• Le texte sur la lutte contre les discriminations (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal).
• Les consignes de sécurité et d'incendie.

Cette liste est un socle commun : des affichages complémentaires peuvent s'ajouter selon le secteur d'activité et la convention collective applicable.

Quels affichages supplémentaires à partir de 50 salariés ?

À partir de 50 salariés, l'entreprise doit établir un règlement intérieur, l'afficher dans les locaux et le déposer selon les formalités prévues. Ce document fixe les règles de discipline, d'hygiène et de sécurité, ainsi que les dispositions relatives au harcèlement.

Les entreprises de cette taille disposent aussi d'obligations de communication liées aux instances représentatives du personnel, comme les panneaux réservés au comité social et économique (CSE).

L'affichage obligatoire change-t-il chaque année (2023, 2025, 2026) ?

Il n'existe pas de liste d'affichage propre à une année : les obligations découlent de textes permanents, modifiés ponctuellement par la loi. Les recherches de type « affichage obligatoire entreprise 2023 », « 2025 » ou « 2026 » traduisent surtout le besoin de vérifier que la liste est à jour, par exemple après un changement de coordonnées ou l'évolution d'un texte.

La bonne pratique consiste à contrôler son panneau au moins une fois par an et à chaque modification d'un élément affiché, comme le nom du référent harcèlement.

L'affichage obligatoire peut-il être dématérialisé ?

Oui pour certains documents : la convention et les accords collectifs applicables, ainsi que les textes sur l'égalité de rémunération, le harcèlement et les discriminations, peuvent être communiqués par tout moyen, y compris par l'intranet de l'entreprise, à condition que tous les salariés y aient accès. D'autres informations, comme les coordonnées de l'inspection du travail ou les horaires collectifs, restent à afficher physiquement sur le lieu de travail.

Dans tous les cas, conserver une trace datée des documents diffusés permet de prouver, en cas de contrôle, que l'obligation d'information a été respectée.

Quelles sanctions en cas d'affichage manquant ou obsolète ?

L'absence d'affichage obligatoire ou un affichage obsolète expose l'employeur à des sanctions de nature contraventionnelle, et peut fragiliser sa position en cas de litige, par exemple pour un sujet de harcèlement ou de discipline. L'inspection du travail contrôle fréquemment la présence et la mise à jour de ces informations, notamment les coordonnées du référent harcèlement.

Comment Numeria sécurise la preuve de vos obligations d'information ?

Pour les documents diffusés de manière dématérialisée, Numeria propose un archivage à valeur probante, avec un Système d'Archivage Électronique certifié NF Z42-013, qui permet de conserver les versions successives et de prouver leur date de diffusion. Cette approche s'applique à l'ensemble des documents dématérialisés de l'entreprise.

Elle s'inscrit dans la même logique que la dématérialisation du bulletin de paie et la remise du bulletin de paie électronique : informer les salariés de manière fiable, et pouvoir le démontrer.

FAQ - Questions clés sur l'affichage obligatoire en entreprise

À partir de combien de salariés l'affichage est-il obligatoire ?
Dès le premier salarié. Le règlement intérieur s'ajoute à partir de 50 salariés.

Quels sont les documents à afficher obligatoirement ?
Les coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail, les horaires collectifs, les textes sur le harcèlement, l'égalité de rémunération et les discriminations, le référent harcèlement et les consignes de sécurité.

Peut-on remplacer l'affichage papier par un affichage numérique ?
Partiellement : certains documents peuvent être diffusés par intranet, mais d'autres informations, comme les horaires collectifs, doivent rester affichées sur le lieu de travail.

Faut-il mettre à jour l'affichage obligatoire chaque année ?
Il faut le mettre à jour à chaque changement d'une information affichée, et le vérifier régulièrement, au moins une fois par an.

Qui contrôle l'affichage obligatoire en entreprise ?
L'inspection du travail contrôle la présence et l'actualisation des affichages lors de ses visites.

L'affichage obligatoire en entreprise repose sur un socle commun à tous les employeurs, complété selon la taille et le secteur. Avec Numeria, sécurisez la preuve de vos obligations d'information grâce à un archivage à valeur probante hébergé en France.

Prêt à sécuriser vos documents RH et vos preuves d'information ? Contactez Numeria pour une étude personnalisée de vos besoins.

Note : cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez la liste applicable à votre entreprise et à votre convention collective.