Dématérialisation des Contrats : Qu'est-ce que Cela Implique ?
La dématérialisation des contrats permet de gérer tous les aspects de vos accords de manière entièrement numérique. Cela couvre toutes les étapes, de la création du document à son archivage, en passant par la signature électronique.
Si vous en avez assez de voir vos employés attendre à côté de l'imprimante ou fouiller dans des classeurs pour retrouver des contrats perdus, la numérisation est la solution. Elle élimine les contraintes de gestion liées aux documents papier, offrant ainsi des gains significatifs en termes de temps, d'argent et d'efficacité.
La dématérialisation des contrats est un facteur clé de transformation pour les entreprises. Les avantages sont multiples et touchent tous les départements, que ce soit pour fluidifier les processus des ressources humaines, augmenter la productivité des équipes commerciales ou renforcer la sécurité des contrats sensibles.
En France et en Europe, un document électronique possède la même valeur juridique qu'un document papier, à condition que deux critères soient respectés :
- Premièrement, l'identité de l'émetteur du contrat, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, doit être clairement établie par un procédé assurant un lien indiscutable avec le document.
- Deuxièmement, l'intégrité du contrat dématérialisé doit être maintenue après la signature. Pour garantir ces conditions, il est nécessaire de faire appel à un Tiers de Confiance. Ce dernier certifie l'identité des signataires au moment de la conclusion du contrat et assure la protection du contenu du document. C'est le principe de la signature électronique, comme celle proposée par Numeria.
Il est important de noter qu'un document scanné, signé manuellement, n'a pas de valeur légale car la numérisation ne garantit ni l'identité des parties ni l'absence de modifications ultérieures.
