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Signature électronique

La signature électronique : Vos échanges gagnent en sécurité grâce à la e-signature

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un outil de signature numérique, sécurisé qui a pour objectif de garantir l’intégrité et l’authenticité d’un document électronique et numérique (contrat, devis, facture, accord RH…). Elle est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Grâce à son certificat reconnu et éprouvé, Numeria donne à vos documents numérisés une valeur probante reconnue et garantit l’authentification des utilisateurs.

La signature électronique garantit l'identité du signataire, l'intégrité du document et le consentement de la signature.
Techniquement, elle repose sur un procédé de chiffrement et sur un certificat numérique émis par un prestataire de confiance.

Encadrée par le règlement européen eIDAS, la signature électronique a une valeur juridique reconnue dans toute l'Union européenne. En France, elle est pleinement admise comme preuve légale au même titre qu'une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du Code civil).

Imprimer, signer, scanner : c'est maintenant terminé grâce à Numeria

Quels sont les documents concernés ?

La signature électronique concerne tous types de documents tels que le E-Contrat de travail, la Facture dématérialisée, les Contrats commerciaux, les Mandats…

Cliquez ici pour en savoir plus sur la signature électronique !

Les différents niveaux de signature électronique

Toutes les signatures électroniques n'ont pas le même niveau de sécurité. Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de fiabilité :

  • Signature électronique simple : adaptée aux documents à faible enjeu juridique (ex. validation de devis, bon de commande).
  • Signature électronique avancée : garantit que le signataire est identifié de manière unique et que la signature est liée au document de façon sécurisée.
  • Signature électronique qualifiée : le plus haut niveau de sécurité. Elle est basée sur un certificat qualifié délivré par un prestataire agréé (comme Numeria) et offre une valeur probante incontestable.

Découvrez notre solution 100% conforme à la législation française et européenne

Exemples d'utilisation concrète de la signature électronique dans un environnement professionnel

Pourquoi mettre en place la signature électronique ?

Selon la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, en France, la signature numérique d’un document, dispose de la même valeur légale qu’une signature à la main. Au-delà d’une sécurisation de vos documents, la signature électronique sécurisée permet d’accélerer les échanges et d’optimiser les déplacements des collaborateurs, prestataires, Responsables…

Comment mettre en place la signature électronique ?

La mise en place de la signature électronique au sein de votre structure s’effectue par la mise à votre disposition d’un coffre-fort employeur vous permettant d’accéder à tous les documents des ressources humaines tels : bulletins de paie dématérialisés, contrats de travail et documents sociaux numériques…

Une plateforme de signature avancée

Numeria met à disposition un coffre employeur, avec plusieurs niveaux de signataires possible, ainsi qu’un suivi précis des étapes de validation du document.

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