SecNumCloud : définition, exigences et enjeux pour vos données sensibles

SecNumCloud est la qualification délivrée par l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) aux services de cloud computing qui répondent aux exigences françaises les plus élevées en matière de sécurité et de souveraineté. Elle garantit qu'un prestataire cloud protège les données de ses clients, y compris contre l'application de lois extraterritoriales non européennes.

Chez Numeria, l'hébergement et la protection des documents sensibles sont au cœur de notre métier : comprendre SecNumCloud aide à poser les bonnes questions à tout prestataire cloud.

SecNumCloud, c'est quoi exactement ?

SecNumCloud est à la fois un référentiel d'exigences et une qualification officielle. Le référentiel, publié par l'ANSSI, fixe les règles de sécurité technique, d'organisation et de protection juridique que doit respecter un fournisseur de cloud. La qualification est délivrée à l'issue d'un audit, pour un service précis et non pour l'entreprise dans son ensemble.

Un prestataire « qualifié SecNumCloud » apparaît sur la liste officielle de l'ANSSI : c'est la seule preuve fiable de cette qualification.

Quelles sont les exigences du référentiel SecNumCloud ?

Le référentiel SecNumCloud couvre plusieurs grands domaines : gouvernance de la sécurité, gestion des incidents, cryptographie, sécurité physique des datacenters, continuité d'activité, maîtrise des sous-traitants et réversibilité. La version 3.2 du référentiel renforce notamment les critères d'immunité vis-à-vis des législations extraterritoriales.

Ces exigences sont nettement plus strictes que celles de nombreuses certifications cloud classiques, car elles intègrent la dimension juridique en plus de la sécurité technique.

Pourquoi SecNumCloud protège-t-il contre les lois extraterritoriales ?

SecNumCloud impose que le prestataire et son capital ne soient pas soumis à une législation non européenne permettant à une autorité étrangère d'exiger l'accès aux données hébergées, comme le CLOUD Act américain. L'objectif est que les données d'un client ne puissent faire l'objet d'injonctions d'États tiers.

Cette dimension de souveraineté explique pourquoi la qualification est particulièrement recherchée pour les données sensibles ou stratégiques.

Qui est concerné par SecNumCloud ?

SecNumCloud s'adresse en priorité aux administrations, aux opérateurs d'importance vitale et aux entreprises traitant des données sensibles, pour lesquelles l'État recommande ou impose le recours à un cloud de confiance. Les entreprises privées peuvent aussi l'exiger volontairement de leurs prestataires, notamment pour les données RH, de santé ou financières.

Le choix d'un prestataire qualifié simplifie la démonstration de conformité en cas d'audit ou de contrôle.

SecNumCloud et données RH : ce qu'il faut vérifier

Les données RH, comme les bulletins de paie électroniques, comptent parmi les données les plus sensibles d'une entreprise : salaires, coordonnées bancaires, situations personnelles. Avant de confier leur hébergement à un prestataire, il convient de vérifier le lieu d'hébergement, la nationalité du capital du prestataire, ses certifications et, le cas échéant, sa qualification SecNumCloud.

Ces questions s'appliquent à toute dématérialisation du bulletin de paie comme à l'ensemble des documents dématérialisés de l'entreprise.

Comment Numeria sécurise l'hébergement de vos documents

Numeria héberge les documents de ses clients en France et s'appuie sur un Système d'Archivage Électronique certifié NF Z42-013, garantissant leur intégrité et leur conservation à valeur probante. Pour toute exigence spécifique de qualification SecNumCloud, nous vous invitons à nous consulter afin d'examiner votre besoin précis.

FAQ - Questions clés sur SecNumCloud

SecNumCloud est-il une certification ou une qualification ?
C'est une qualification délivrée par l'ANSSI, à l'issue d'un audit portant sur un service cloud précis.

SecNumCloud est-il obligatoire ?
Pas pour toutes les entreprises : il est recommandé ou exigé dans certains cas, notamment pour les administrations et les opérateurs d'importance vitale traitant des données sensibles.

Quelle différence entre hébergement en France et SecNumCloud ?
Héberger des données en France ne suffit pas à les protéger des lois extraterritoriales : SecNumCloud exige en plus que le prestataire soit à l'abri d'une législation non européenne d'accès aux données.

Comment vérifier qu'un prestataire est qualifié SecNumCloud ?
Il faut consulter la liste officielle des services qualifiés publiée par l'ANSSI, qui précise le service concerné.

SecNumCloud protège-t-il contre le CLOUD Act ?
Oui, le référentiel impose des critères d'immunité vis-à-vis des législations extraterritoriales, dont le CLOUD Act américain.

SecNumCloud est aujourd'hui la référence française du cloud de confiance pour les données sensibles. Avec Numeria, interrogez-nous sur l'hébergement et l'archivage de vos documents RH et financiers.

Prêt à sécuriser vos documents sensibles ? Contactez Numeria pour une étude personnalisée de vos besoins.