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E-reporting : définition, opérations concernées et calendrier 2026-2027

L'e-reporting est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale les données de certaines transactions qui ne font pas l'objet d'une facture électronique, comme les ventes à des particuliers (B2C), les opérations avec l'étranger et certaines données de paiement. Il fait partie de la réforme de la facturation électronique, aux côtés de l'échange de factures entre entreprises.

Chez Numeria, nous n'opérons pas d'e-reporting : nous sécurisons l'archivage à valeur probante des documents et données qui s'y rattachent.

E-reporting, c'est quoi exactement ?

L'e-reporting désigne la transmission à la DGFiP de données de transaction, et non de factures. Il concerne les opérations que la facturation électronique ne couvre pas : l'administration veut ainsi connaître l'ensemble de l'activité des entreprises assujetties à la TVA, y compris lorsqu'aucune facture électronique n'est échangée entre deux entreprises françaises.

Le terme « e-reporting » est aussi employé dans d'autres domaines, comme le reporting extra-financier ; dans cet article, il s'agit uniquement de la réforme fiscale française.

Quelle différence entre e-invoicing et e-reporting ?

L'e-invoicing est l'échange de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA établies en France (B2B domestique). L'e-reporting porte sur les autres transactions : l'entreprise y transmet des données, pas des factures.

En pratique, une entreprise peut avoir les deux obligations : e-invoicing pour ses ventes à des clients professionnels français, et e-reporting pour ses ventes à des particuliers ou à l'étranger.

Quelles opérations sont concernées par l'e-reporting ?

Les principales opérations relevant de l'e-reporting sont :

  • Les ventes à des particuliers (B2C), par exemple en commerce de détail.
  • Les ventes à des entreprises établies à l'étranger, y compris intra-UE et exportations.
  • Les achats auprès de fournisseurs étrangers.
  • Les données de paiement de certaines opérations, notamment pour les prestations de services.

Un commerce vendant uniquement à des particuliers n'a donc pas de facture électronique à émettre, mais doit transmettre ses données de ventes.

Quel est le calendrier de l'e-reporting ?

Le calendrier suit celui de l'émission des factures électroniques : les grandes entreprises et ETI sont concernées depuis le 1er septembre 2026, et les PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. L'obligation de recevoir des factures électroniques, elle, concerne toutes les entreprises dès septembre 2026.

La fréquence de transmission des données dépend du régime de TVA de l'entreprise. Les périodes et délais exacts étant précisés par l'administration, il faut les vérifier sur impots.gouv.fr ou auprès de sa plateforme agréée avant de paramétrer ses processus.

Comment réaliser l'e-reporting ?

L'e-reporting se fait généralement par l'intermédiaire d'une plateforme agréée, à laquelle l'entreprise transmet ses données de transaction, ou par ses outils de caisse et de gestion lorsqu'ils sont connectés à une plateforme. La plateforme se charge de les envoyer à l'administration fiscale dans le format attendu.

Le choix de l'outil doit donc intégrer cette fonction : toutes les solutions de facturation ne gèrent pas l'e-reporting.

E-reporting et archivage : conserver les justificatifs

La transmission de données à l'administration ne dispense pas l'entreprise de conserver les pièces justificatives qui les fondent : tickets, factures, contrats, relevés de paiement. En cas de contrôle fiscal, ces documents doivent pouvoir être produits dans leur intégrité.

Numeria s'appuie sur un Système d'Archivage Électronique certifié NF Z42-013 pour conserver à valeur probante vos documents dématérialisés, comme elle le fait pour le bulletin de paie électronique et la dématérialisation du bulletin de paie.

FAQ - Questions clés sur l'e-reporting

E-reporting, c'est quoi en une phrase ?
C'est la transmission à l'administration fiscale de données de transactions non couvertes par la facture électronique, comme les ventes aux particuliers ou à l'étranger.

L'e-reporting remplace-t-il la facture électronique ?
Non, les deux sont complémentaires : la facture électronique concerne les ventes entre entreprises françaises, l'e-reporting les autres opérations.

Un commerçant qui vend uniquement à des particuliers est-il concerné ?
Oui, il doit faire de l'e-reporting de ses ventes, même s'il n'a aucune facture électronique à émettre.

Qui doit faire de l'e-reporting en 2026 ?
Les grandes entreprises et ETI depuis le 1er septembre 2026 ; les PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Faut-il une plateforme agréée pour l'e-reporting ?
Dans la plupart des cas oui : la transmission passe généralement par une plateforme agréée choisie par l'entreprise.

L'e-reporting complète la facturation électronique en donnant à l'administration une vision globale des transactions. Avec Numeria, sécurisez la conservation des justificatifs qui s'y rattachent grâce à un archivage à valeur probante hébergé en France.

Prêt à sécuriser vos justificatifs fiscaux ? Contactez Numeria pour une étude personnalisée de vos besoins.

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