Facturation électronique : quelles obligations pour les TPE ?

À compter de 2024, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les TPE, les PME et toutes les autres entreprises en France. Le calendrier prévisionnel de cette obligation légale s'étend de 2024 à 2026.

Numeria, acteur de la digitalisation et expert des solutions de GED(gestion électronique des documents), a mis en place un outil de facturation électronique ergonomique et conforme aux contraintes légales bientôt imposées aux entreprises. Vous garez une TPE et souhaitez tout savoir sur la mise en place de la facturation électronique ? Nous vous guidons.

En 2024, les entreprises seront non seulement dans l'obligation d'envoyer des factures numérisées, mais elles devront aussi toutes les accepter. Les TPE ne seront pas (encore) concernées, mais les Grandes Entreprises auront aussi une obligation d'e-reporting B2B à réaliser via Chorus Pro, une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) appartenant l'État.

En 2026, les TPE et les PME seront à leur tour obligées d'émettre des factures électroniques et de procéder au e-reporting via une PDP, un tiers de confiance ou Chorus Pro.

Ce que vous devez retenir concernant la facturation électronique pour les TPE :

• 2024 : les TPE sont dans l’obligation d’accepter les factures numérisées
• 2026 : les TPE sont dans l’obligation d’émettre des factures numériques et d’effectuer un e-reporting

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Quand l'on souhaite passer à la facturation électronique, plusieurs questions se posent. Et notamment : Qu'est-ce qu'une facture électronique ? Aussi appelée “Factur-X”, la facture électronique est une facture créée, transmise et reçue par voie électronique. Elle contient au moins une base de données configurée de manière cohérente. Cela facilite sa manipulation, en l'occurrence automatique et électronique. C'est du moins ce qu'il faut retenir au titre de l'article 153 de la loi de finances 2020.

Une facture électronique est considérée comme telle lorsqu'elle répond à certaines exigences, à savoir :

→ Authenticité : Une facture électronique a l'obligation de prouver l'identité de son émetteur, qu'il soit ou non une personne physique.

→ Intégrité : Lorsqu'une facture électronique est émise, elle ne doit pas être légèrement modifiée, copiée ou supprimée.

→ Lisibilité : La création d'une facture électronique doit se faire de manière numérique afin qu'elle puisse être comprise par n'importe qui ou même par un programme informatique.

En plus de ces exigences, les factures électroniques doivent être archivées en toute sécurité et accessibles pendant 10 ans.

En résumé, une facture électronique est le document original qui contient toutes les informations obligatoires d'une facture sous format papier. Sa principale caractéristique : elle est éditée et communiquée par voie électronique. À cet égard, les factures électroniques ou e-facture diffèrent des factures papier ou des PDF normaux.

La facturation électronique : quels avantages ?

Outre son caractère obligatoire, la facturation électronique pour les TPE se présente comme une réelle opportunité. Par ses avantages, elle contribue notamment à la croissance des entreprises.

• Optimisez le travail de votre service RH

La facturation électronique vous offre les avantages d'une émission rapide, ce qui réduit les heures de travail du service RH.

Même avec la meilleure volonté du monde, il peut arriver que vous et votre équipe commettiez des erreurs lors de la réalisation de la facture. C'est normal, vous êtes humain ! Les ordinateurs eux n’en font (presque) pas : avec l'automatisation de la comptabilité, vous pouvez réduire considérablement la marge d'erreur et les litiges potentiels.

• Réalisez des avantages économiques

La facturation électronique pour TPE vous libère des frais de port coûteux des méthodes d'expédition traditionnelles.

La facturation électronique réduit les frais d'expédition et donc les délais de paiement.

• Simplifiez la vie de votre entreprise et renforcez votre compétitivité

Avec la facturation en ligne, vous bénéficiez des moyens les plus modernes pour permettre à votre entreprise de se concentrer sur vos tâches les plus importantes. Contribuez à protéger l'environnement ! Cette solution émet moins de gaz à effet de serre que son équivalent au format papier.

Enfin, pour l'administration fiscale, la facture est le document de base pour prouver que le fournisseur perçoit la TVA et que le client déduit la TVA. Le passage à la facturation électronique passe souvent par le respect des réglementations fiscales actuelles et futures en respectant les obligations de dépôt des factures et des pièces justificatives associées. Cela passera, dès 2024, par la généralisation de la dématérialisation des factures entre entreprises, et la déclaration en temps réel voire à l'avance des données pertinentes à transmettre à l'administration fiscale.

Nos outils de facturation électronique pour les TPE

En tant que chef d’entreprise, vous n’avez peut-être pas le temps de gérer ce passage à la factur-x. Mais pas de panique, notre offre Numéria vous facilite la tâche.

Numéria vous propose un accompagnement en douceur, simple et efficace vers la digitalisation de vos factures avant 2024.

• Pourquoi choisir Numeria pour la mise en place de la facturation électronique dans votre TPE ?

Avec notre solution de facturation électronique, vous pouvez trier vos factures en quelques clics et les archiver sur une plateforme sécurisée et fonctionnelle depuis plus de 50 ans. En un coup de main, vous pouvez accéder en toute sécurité et rapidement à toutes vos factures via un navigateur Web ou un smartphone.

Grâce à des outils de gestion fluides et simples, vous pouvez savoir ce qui est facturé et ce qui ne l'est pas. De plus, grâce à notre fonction de recherche rapide et avancée, vous pouvez accéder directement à une facture donnée.

De plus, vous pouvez utiliser notre solution de facturation électronique pour transférer directement vos données aux autorités fiscales. Tout cela, vous pouvez le faire via notre plateforme ProDiP.

Notre plateforme de dématérialisation est connectée à CHORUS pro. Elle est également conforme à la loi de l'article 289 V sur le droit général des impôts. Ce dernier permet et autorise la dématérialisation des factures.

Depuis 1974, Numeria se veut être le partenaire principale des PME et TPE pour la dématérialisation et la digitalisation de leurs documents légales. Au fil des années, nous avons développé des outils et des solutions personnalisées pour permettre aux professionnels d’avoir à leur disposition une plateforme intuitive, ergonomique et facile d’utilisation. À travers un accompagnement sur mesure et un suivi régulier, nous nous voulons le partenaire idéal pour la mise en place de la facturation électronique de votre TPE.

Que vous ayez une question ou un doute, les experts Numeria sont là pour vous aider. N’hésitez pas !